Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Since09 et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site Since09 (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description, des caractéristiques essentielles (matière, entretien, tailles disponibles) et un prix.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Since09 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site (identification, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers. Since09 ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail.

Le transfert des risques s'opère au moment de la remise physique des produits au Client (ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Since09 par e-mail à contact@since09.dev avant l'expiration du délai. Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de retours.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec toutes leurs étiquettes. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition).

Sont exclus du droit de rétractation les articles confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ainsi que, pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements et maillots de bain descellés.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, le remboursement.

8. Responsabilité

Since09 ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

9. Service client

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à contact@since09.dev.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation (cf. Mentions légales), ou saisir la juridiction compétente.

Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication.